Toxibase > Les ressources > Les bases de données

Les ressources > Les bases de données

Les bases législatives

APIS. ALCOHOL POLICY INFORMATION SYSTEM.

http://www.alcoholpolicy.niaaa.nih.gov/

Producteur : NIAAA. National Institute on Alcohol Abuse and Alcoholism

APIS est une base de données qui permet d'accéder aux textes législatifs, aux règlements et aux documents d'orientation sur la politique de l'alcool au niveau fédéral et de chaque Etat des Etats-Unis d'Amérique. C'est un outil de recherche beaucoup plus développé et complexe qu'une base de données de textes législatifs classique puisqu'on peut comparer les législations et les sujets sur des problématiques spécifiques (contrôle des boissons, taxation et prix, publicité et mass media, transports et criminalité, services de soins et financement, services publics, milieu de travail) ou lire des synthèses comparant les politiques des Etats (selected policy topics). Un système de classification des politiques (plan de classement) permet d'identifier les sujets précis. APIS s'adresse essentiellement à un public de juristes, de chercheurs et de décideurs politiques connaissant déjà bien le domaine de l'alcool et le système législatif américain.

Formulaire de recherche : formulaire très détaillé mais complexe ; 2 formulaires principaux : legislation and regulations (sur des critères de thèmes, type de textes réglementaires, date, niveau de juridiction, texte intégral) et selected policy topics ; sélection des critères par browsing (plan de classement) + combinaisons.
Langue d'interrogation : anglais

BASE LEGISLATION DE LA MILDT

http://www.drogues.gouv.fr (base accessible sur demande au service documentation de la MILDT)

Producteur : Service documentation de la MILDT. 7 rue Saint Georges 75009 Paris. Tel.01.44.63.20.50

Cette base de données couvre les textes législatifs et réglementaires de la politique publique sur les drogues et les addictions en France. Elle contient environ 1000 références avec les texte intégral depuis le début des années 1990 (de la loi aux circulaires d'application et également les textes issus des codes de la santé publique, code pénal, code de procédure pénale, code des douanes). Elle est la ressource la plus complète en France pour ce type de documents. Il existe deux versions de cette base de données : la version simplifiée (principaux textes) est accessible sur le site drogues.gouv et une version intégrale dont l'accès est en projet.

Formulaire de recherche : tous critères interrogeables (titres, date, type de texte, source, mots clés, …) et en texte intégral
Langue d'interrogation : français

ELDD. EUROPEAN LEGAL DATABASE ON DRUGS.

http://eldd.emcdda.europa.eu/

Producteur : OEDT. Observatoire Européen des Drogues et des Toxicomanies. Rua da Cruz de Santa Apolonia 23-25. PT-1149-045 Lisbonne. Portugal

Cette base de données contient plusieurs services : une recherche en texte intégral sur les principaux textes législatifs des 25 pays membres de l'UE et de l'Union Européenne elle même ; des synthèses nationales (country profiles, en anglais et dans la langue originale) ; une dizaine d'études comparatives sur des thèmes spécifiques anglais (par exemple conduite automobile et usage de drogues) mais uniquement en anglais ; enfin des tendances sur l'évolution des législations nationales comparées sous forme de tableaux. ELDD est alimenté par des correspondants dans les administrations nationales. Bien que ELDD constitue une source d'information et de comparaison très utile, la mise à jour des données paraît irrégulière et partielle.

Formulaire de recherche : critères par pays, mots clés (8 grands thèmes), par type de texte législatif (nomenclature des textes européens, textes nationaux et régionaux), par titre et résumé, en texte intégral
Langue d'interrogation : français ; toutes les langues de l'UE

BASE LEGISLATIVE UNODC - UNODC LEGAL LIBRARY

http://www.unodc.org/unodc/en/legislation.html

Producteur : UNODC. United Nations Office on Drugs and Crime. L'office contre la drogue et le crime des Nations-unies. Vienne. Autriche. Anciennement UNODCCP comprend l'UNDCP (United Nations International Drug Control Programme).

La section législation (treaty&legal affairs) du site de l'UNODC est volumineuse. La legal library est une source d'information unique vers les textes nationaux de 153 pays ayant approuvés les conventions de l'ONU sur le contrôle des drogues. Le texte intégral est disponible pour chaque référence. La section UN treaties intègre le texte des 3 grandes conventions internationales (1961, 1971, 1988) et les résolutions de l'ONU depuis 1946 sur le sujet. La plupart de ces textes sont au minimum en version anglaise, française et espagnole. Une section Blanchiment donne accès à la base de données AMLID (Anti Money Laundering International Databases) mais réservé par mot de passe pour les représentants des gouvernements.

Formulaire de recherche : lexique de mots clés ; recherche par pays, langue, mots-clés, date (ou index/année), numéro de texte, texte intégral ; recherche simple et efficace
Langue d'interrogation : français, anglais, espagnol

Producteur : NIAAA. National Institute on Alcohol Abuse and Alcoholism
	APIS est une base de données qui permet d'accéder aux textes législatifs, aux règlements et aux documents d'orientation sur la politique de l'alcool au niveau fédéral et de chaque Etat des Etats-Unis d'Amérique. C'est un outil de recherche beaucoup plus développé et complexe qu'une base de données de textes législatifs classique puisqu'on peut comparer les législations et les sujets sur des problématiques spécifiques (contrôle des boissons, taxation et prix, publicité et mass media, transports et criminalité, services de soins et financement, services publics, milieu de travail) ou lire des synthèses comparant les politiques des Etats (selected policy topics). Un système de classification des politiques (plan de classement) permet d'identifier les sujets précis. APIS s'adresse essentiellement à un public de juristes, de chercheurs et de décideurs politiques connaissant déjà bien le domaine de l'alcool et le système législatif américain.

	Formulaire de recherche : formulaire très détaillé mais complexe ; 2 formulaires principaux : legislation and regulations (sur des critères de thèmes, type de textes réglementaires, date, niveau de juridiction, texte intégral) et selected policy topics ; sélection des critères par browsing (plan de classement) + combinaisons. Langue d'interrogation : anglais

Producteur : Service documentation de la MILDT. 7 rue Saint Georges 75009 Paris. Tel.01.44.63.20.50
	Cette base de données couvre les textes législatifs et réglementaires de la politique publique sur les drogues et les addictions en France. Elle contient environ 1000 références avec les texte intégral depuis le début des années 1990 (de la loi aux circulaires d'application et également les textes issus des codes de la santé publique, code pénal, code de procédure pénale, code des douanes). Elle est la ressource la plus complète en France pour ce type de documents. Il existe deux versions de cette base de données : la version simplifiée (principaux textes) est accessible sur le site drogues.gouv et une version intégrale dont l'accès est en projet.

	Formulaire de recherche : tous critères interrogeables (titres, date, type de texte, source, mots clés, …) et en texte intégral Langue d'interrogation : français

Producteur : OEDT. Observatoire Européen des Drogues et des Toxicomanies. Rua da Cruz de Santa Apolonia 23-25. PT-1149-045 Lisbonne. Portugal
	Cette base de données contient plusieurs services : une recherche en texte intégral sur les principaux textes législatifs des 25 pays membres de l'UE et de l'Union Européenne elle même ; des synthèses nationales (country profiles, en anglais et dans la langue originale) ; une dizaine d'études comparatives sur des thèmes spécifiques anglais (par exemple conduite automobile et usage de drogues) mais uniquement en anglais ; enfin des tendances sur l'évolution des législations nationales comparées sous forme de tableaux. ELDD est alimenté par des correspondants dans les administrations nationales. Bien que ELDD constitue une source d'information et de comparaison très utile, la mise à jour des données paraît irrégulière et partielle.

	Formulaire de recherche : critères par pays, mots clés (8 grands thèmes), par type de texte législatif (nomenclature des textes européens, textes nationaux et régionaux), par titre et résumé, en texte intégral Langue d'interrogation : français ; toutes les langues de l'UE

Producteur : UNODC. United Nations Office on Drugs and Crime. L'office contre la drogue et le crime des Nations-unies. Vienne. Autriche. Anciennement UNODCCP comprend l'UNDCP (United Nations International Drug Control Programme).
	La section législation (treaty&legal affairs) du site de l'UNODC est volumineuse. La legal library est une source d'information unique vers les textes nationaux de 153 pays ayant approuvés les conventions de l'ONU sur le contrôle des drogues. Le texte intégral est disponible pour chaque référence. La section UN treaties intègre le texte des 3 grandes conventions internationales (1961, 1971, 1988) et les résolutions de l'ONU depuis 1946 sur le sujet. La plupart de ces textes sont au minimum en version anglaise, française et espagnole. Une section Blanchiment donne accès à la base de données AMLID (Anti Money Laundering International Databases) mais réservé par mot de passe pour les représentants des gouvernements.

	Formulaire de recherche : lexique de mots clés ; recherche par pays, langue, mots-clés, date (ou index/année), numéro de texte, texte intégral ; recherche simple et efficace Langue d'interrogation : français, anglais, espagnol